[vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]I ) GENERALITES<\/p>\n
1.1. ACTIVITES
\nLe prestataire exerce, principalement, une activit\u00e9 de conseil et de vente des prestations et des produits.<\/p>\n
Cette activit\u00e9 regroupe, notamment\u00a0: des conseils et traitements personnelles, des s\u00e9minaires, du Feng Shui, la vente des pierres et d’autre produits.<\/p>\n
1.2. DEVI
\nLe prestataire a pr\u00e9alablement propos\u00e9 gratuitement, \u00e0 la demande du client un devis \u00e9tabli selon les indications et conform\u00e9ment aux besoins du client.
\nLes devis \u00e9mis par le prestataire ont une dur\u00e9e de validit\u00e9 de 30 jours.<\/p>\n
Cette p\u00e9riode d\u00e9bute au jour de l\u2019\u00e9tablissement du devis par le prestataire.
\nUne fois cette p\u00e9riode expir\u00e9e un nouveau devis, aux conditions tarifaires \u00e9ventuellement diff\u00e9rentes, devra \u00eatre \u00e9tabli par le prestataire.<\/p>\n
1.3. ACCEPTATION
\nLe client accepte le devis de mani\u00e8re ferme, irr\u00e9vocable, libre et \u00e9clair\u00e9e.
\nLe client s\u2019est au pr\u00e9alable assur\u00e9 que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des prestations ou produits souhait\u00e9es a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e au devis.<\/p>\n
A d\u00e9faut, le prestataire sera en droit de facturer les travaux suppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0 sa tarification habituelle.<\/p>\n
1.4. CONFORMEMENT A L\u2019AVERTISSEMENT FIGURANT AU RECTO
\nLe client reconna\u00eet avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et y adh\u00e9rer sans r\u00e9serve.
\nLe client d\u00e9clare express\u00e9ment, en outre, que la commande est conforme \u00e0 ses besoins et il expose ne pas \u00eatre plac\u00e9 sous quelconque mesure de protection des majeurs au sens des articles 489 et suivants du Code Civil.<\/p>\n
<\/p>\n
II ) DELAIS D\u2019EXECUTION<\/p>\n
Les d\u00e9lais de r\u00e9alisation sont indiqu\u00e9s au client et ce sur simple demande.
\nLes d\u00e9lais de livraison sont n\u00e9anmoins, en tout \u00e9tat de cause indiqu\u00e9 \u00e0 titre indicatif.
\nIl est convenu entre les parties que tout retard ne saurait emporter frais, indemnit\u00e9s ou p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 la charge du prestataire.<\/p>\n
<\/p>\n
III ) COMMANDE<\/p>\n
3.1 CARACTERE FERME ET DEFINITIF
\nLa signature du devis ou du bon de commande par le client lui donne un caract\u00e8re ferme et d\u00e9finitif.<\/p>\n
La commande est r\u00e9put\u00e9e valid\u00e9e lorsque le devis ou bon de commande est rev\u00eatu de la signature du client s\u2019il s\u2019agit d\u2019une personne physique.<\/p>\n
S\u2019il le client est une personne morale, le devis sera accept\u00e9 lorsqu\u2019il sera rev\u00eatu du cachet de la structure, noms, pr\u00e9noms, qualit\u00e9s et signature de celui qui s\u2019engage.<\/p>\n
3.2 NOUVEAU CLIENT
\nTout nouveau client consent \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e8glement d\u2019un acompte \u00e0 hauteur de 30 % du montant HT du devis.<\/p>\n
L\u2019acompte a vocation \u00e0 \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 la signature du devis ou du bon de commande.
\nA d\u00e9faut aucune prestation ne sera effectu\u00e9e.<\/p>\n
3.3 ANNULATION
\nAinsi qu\u2019expos\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, aucun d\u00e9lai de r\u00e9tractation ne saurait \u00eatre admis par le prestataire.<\/p>\n
Toute annulation apr\u00e8s signature du devis ou du bon de commande donnera lieu au paiement d\u2019indemnit\u00e9s par le client sous les modalit\u00e9s suivantes.<\/p>\n
3.4 INDEMNITES D\u2019ANNULATION
\nToute annulation par le client donnera lieu au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire incompressible.<\/p>\n
Le montant de cette indemnit\u00e9 de r\u00e9siliation conventionnelle sera de 50 % du montant global du devis ou du bon de commande.<\/p>\n
D\u2019\u00e9ventuels acomptes pr\u00e9alablement vers\u00e9s seront retenus \u00e0 due concurrence et, le cas \u00e9ch\u00e9ant compl\u00e9t\u00e9s \u00e0 premi\u00e8re demande de la part du prestataire.<\/p>\n
<\/p>\n
IV ) PRIX<\/p>\n
4.1 DEFINITION
\nLe prix convenu s\u2019entend pour l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des prestations d\u00e9finies au devis, march\u00e9 ou bon de commande.<\/p>\n
Le prix est r\u00e9put\u00e9 net, ferme et garanti sous les r\u00e9serves expos\u00e9es au point (1.2).
\nToutes prestations suppl\u00e9mentaires, notamment sous forme de plus-value, ne pouvant intervenir qu\u2019\u00e0 la demande du client, feront l\u2019objet d\u2019une facturation s\u00e9par\u00e9e.<\/p>\n
4.2 AFFRANCHISSEMENT
\nLe montant des affranchissements est d\u00e9fini \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement du devis.
\nLeur montant est payable au jour de la signature du devis ou bon de commande.<\/p>\n
4.3 LIVRAISON
\nToute livraison se fera aux frais du client.
\nLes livraisons effectu\u00e9es par le prestataire feront l\u2019objet d\u2019une facturation distincte sur la base d\u20191 \u20ac HT du km, par exemple pour le Feng Shui.<\/p>\n
<\/p>\n
V ) OPPOSITION<\/p>\n
Toute opposition \u00e0 un ch\u00e8que remis en paiement en dehors des cas pr\u00e9vus par la loi est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9mission d\u2019un ch\u00e8que sans provision.<\/p>\n
Le client devra supporter tous les frais dus \u00e0 une opposition fautive et en tout \u00e9tat de cause, \u00e0 premi\u00e8re demande du prestataire, de lever imm\u00e9diatement l\u2019opposition afin que le ch\u00e8que puisse \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 et pay\u00e9.<\/p>\n
Le client s\u2019engage \u00e0 avertir son banquier de cette situation expresse.
\nLa responsabilit\u00e9 de celui-ci pourrait \u00eatre alors solidairement engag\u00e9e.<\/p>\n
<\/p>\n
VI ) RESERVE DE PROPRIETE<\/p>\n
La livraison des produits vaut transfert de propri\u00e9t\u00e9 au client.<\/p>\n
Toutefois, tant que les produits n\u2019ont pas int\u00e9gralement \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s au prestataire, le vendeur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 complet paiement des sommes dues sans avis ni autorisation sp\u00e9ciale.<\/p>\n
Dans ce cas, le client doit en assurer la garde en bon p\u00e8re de famille.
\nJusqu\u2019\u00e0 paiement effectif, le client supporte les risques li\u00e9s \u00e0 la destruction, perte ou tous dommages pouvant affecter les produits acquis.<\/p>\n
<\/p>\n
VII ) INFORMATIQUE & LIBERTES
\nDAURIS traite les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs recueillies dans le respect de la r\u00e9glementation applicable et dans les conditions expos\u00e9es dans la politique de traitement des donn\u00e9es personnelles figurant sur mon site internet.<\/p>\n
<\/p>\n
VIII ) DELAI DE PAIEMENT<\/p>\n
8.1
\nSauf accord sp\u00e9cial, le prestataire n\u2019accorde aucun d\u00e9lai de paiement.Les factures sont payables au jour indiqu\u00e9 dans la facture.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 441-6 du Code de Commerce tout d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance emportera application d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire, sp\u00e9ciale et autonome de 40\u20ac, hors \u00e9ventuels frais de recouvrement sup\u00e9rieurs et mis \u00e0 la charge du client.<\/p>\n
8.2
\nTout retard rendant n\u00e9cessaire recours \u00e0 recouvrement donnera lieu \u00e0 l\u2019application, de convention expresse entre les parties, \u00e0 titre de clause p\u00e9nale d\u2019une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 20 % du total des sommes dues outre frais de recouvrement et taux d\u2019int\u00e9r\u00eat major\u00e9 de 5 points.<\/p>\n
<\/p>\n
IX ) CLAUSE D\u2019ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/p>\n
En cas de litige de toute nature ou contestation, les tribunaux du ressort de la Cour d\u2019Appel de Colmar seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n
Cette clause est applicable en cas de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, demande incidente, pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs et en cas de litige commercial.<\/p>\n
Le droit applicable \u00e0 tous litiges ou contestations, relatif \u00e0 la formation ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes est le droit fran\u00e7ais tel qu\u2019en vigueur au jour de signature.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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